Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’élevage Corsica Bengal (ci-après “le vendeur”) et l’acheteur (ci-après “l’adoptant”) dans le cadre de la réservation et de l’achat d’un chaton Bengal.

 

2. Identification du vendeur

Corsica Bengal

RT 10 Praticcioli

siret 388 781 965

Télephone: 0752069803 / é-mail: corsica.bengals@gmail.com

 

3. Pré-réservation

La pré-réservation d’un chaton est confirmée à la réception d’un acompte de 150 €, remboursable jusqu'à 30 jours avant la naissance des chatons. Au-delà de cette période, non remboursable sauf en cas d’annulation par le vendeur (par exemple, en raison d’un problème de santé du chaton ou d’une indisponibilité imprévue).

 

4. Prix et paiement

Le prix total du chaton est défini lors de la validation de la pré-réservation (avant la naissance): 

Ou sans pré-réservation, lors d'une réservation (après naissance): Le prix sera défini par l'éleveur. A partir de 1600€ pour un chaton Brown et à partir de 1800€ pour un Snow Seal Mink ou un Silver.

• Les soins vétérinaires de base (primo-vaccination, vermifuge, identification par puce électronique).

• Le certificat de bonne santé établi par un vétérinaire.

• La stérilisation

• L'identification

Qu'il s'agisse d'une pré-réservation (avant naissance) ou d'une réservation (après naissance), un acompte de 30% devra être réglé pour valider le choix du chaton.

Le solde au plus tard le jour de la remise du chaton. 

Les paiements peuvent être effectués en espèces, par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu avec le vendeur.

 

5. Livraison et transfert de propriété

Le chaton pourra rejoindre son nouveau foyer à partir de l’âge légal de 14 semaines, conformément à la législation en vigueur.

Le transfert de propriété est effectif à la remise du chaton et du contrat de vente signé.

 

6. Engagements du vendeur

Le vendeur s’engage à fournir un chaton :

• En bonne santé, conformément au certificat vétérinaire.

• Vacciné, stérilisé, vermifugé et identifié par puce électronique.

• Issu d’un élevage respectant les normes de bien-être animal.

 

7. Engagements de l’adoptant

L’adoptant s’engage à :

• Fournir au chaton un environnement adapté, sûr et aimant.

• Continuer les soins vétérinaires nécessaires, y compris les rappels de vaccination.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente d’animaux vivants.

 

9. Garantie

Le vendeur garantit la conformité et la bonne santé du chaton au moment de la vente. En cas de maladie congénitale détectée après la vente, un accord pourra être trouvé entre les parties (remplacement ou remboursement, selon les termes convenus). Cette garantie ne couvre pas les maladies contractées après la remise du chaton ou résultant d’un défaut de soins.

 

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des accidents ou des maladies contractés après la vente, dès lors que le chaton a été remis en bonne santé.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation et de la vente sont utilisées uniquement pour le suivi des transactions et des communications liées à l’adoption.

 

12. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.